Admissibilité
Identifiez l’exploitant, les lieux, les services et les professionnels responsables, avec les autorisations et assurances pertinentes.
Exigences
L’évaluation suit la prestation des services indiqués : qui intervient, comment les clients sont informés, comment leur consentement est consigné et comment sont gérés les équipements, l’hygiène et les dossiers. Les preuves doivent relier les responsabilités et les compétences du personnel aux services visés par la demande.
Les procédures écrites doivent être accompagnées de preuves de leur application. Des dossiers pertinents, des entretiens ou des observations peuvent montrer le traitement d’un problème, le contrôle d’un équipement ou la décision de refuser une demande ou d’orienter la personne. Retirez des échantillons les données personnelles inutiles. L’examen porte aussi sur les réclamations et la compréhension des limites professionnelles.
Actions correctives
Chaque insuffisance est rattachée à une exigence. Les preuves de correction sont attendues dans un délai indiqué. Un risque grave non résolu empêche l’approbation.
Maintien
La reconnaissance est valable 24 mois, sous réserve d’un examen annuel. Signalez les changements concernant l’exploitant, les locaux, les services ou les responsabilités professionnelles. Le registre public indique le périmètre et le statut actuels.