Périmètre
Compétences, information loyale, responsabilités et accès à la formation sont traités dans un cadre professionnel et géographique défini.
Fondements des positions
Les positions adoptées par EUBF sont distinguées des documents de contexte. Elles indiquent les éléments sur lesquels elles reposent, leur approbation et les intérêts significatifs liés au sujet.
Participation
Les consultations examinent les contributions selon leur pertinence et leur qualité. Participer ne garantit pas l’adoption d’une proposition.
Autorité publique
Les déclarations expriment la position d’une association ; elles ne constituent pas une instruction gouvernementale ou une interprétation contraignante pour une autorité.