Gouvernance
Les statuts définissent l’organisation de l’association. Les politiques adoptées et les règles des programmes encadrent ses activités. Chaque document indique sa version et l’autorité qui l’a approuvé.
Activités et ressources
Les rapports annuels précisent la période, les activités, les recettes, les dépenses et les résultats. Ils indiquent le statut de tout contrôle ou audit indépendant.
L’attribution d’un financement se distingue de son versement, et un versement ne signifie pas qu’une activité est achevée. Cette distinction permet de comprendre les engagements pris, les dépenses effectuées et le travail réalisé. Lorsqu’un rapport décrit un bénéfice, ses preuves et leurs limites doivent être examinées avec les informations financières.
Relations
Les soutiens significatifs sont déclarés avec les travaux concernés. Ils ne donnent aucun droit à une décision favorable ou à un prix.
Corrections
Signalez une inexactitude ou demandez une explication au Secrétariat. Les corrections conservent leur date et leur objet.