1. Définir le périmètre
Choisissez le parcours, les activités et les sites. EUBF vérifie leur compatibilité avec le dispositif.
Reconnaissance des formations · Reconnaissance des pratiques · Frais de reconnaissance
2. Fournir les preuves
Transmettez les pièces demandées et acceptez le barème écrit. EUBF vérifie normalement que le dossier est complet sous dix jours ouvrés et regroupe, autant que possible, les demandes de pièces complémentaires.
3. Réaliser l’évaluation
L’évaluateur examine les preuves et organise les entretiens ou visites nécessaires. Les intérêts sont déclarés et les constats motivés.
Un constat doit préciser ce qui manque ou paraît incohérent et l’exigence concernée. Répondez avec des éléments qui traitent ce point, plutôt qu’avec un ensemble de documents sans lien direct. Si une correction est demandée, expliquez le changement et la manière dont son efficacité a été vérifiée. Le décideur examine l’évaluation et la réponse ensemble.
4. Recevoir la décision
Une personne habilitée examine le rapport et motive la décision, qu’il s’agisse d’une approbation, de conditions à remplir ou d’un refus. Toute reconnaissance accordée précise son périmètre et sa durée. La notification indique les possibilités de recours applicables.
