Codes, référentiels et guides
Le code définit les devoirs des membres. Les référentiels de reconnaissance fixent les exigences évaluées. Les guides en accompagnent l’application pratique, tandis que les politiques décrivent les procédures suivies par EUBF.
Commencez par le document qui régit votre relation avec EUBF. Un membre consulte le Code et les règles d’adhésion ; un candidat à la reconnaissance doit aussi consulter les exigences du dispositif choisi. Un guide peut expliquer une méthode, mais il ne se confond pas avec les critères qui déterminent la décision sur une demande.
Périmètre
Chaque document indique son public, ses activités et sa version. Une exigence volontaire EUBF ne confère pas le droit légal d’exercer.
Révision
Les modifications tiennent compte des preuves et de leurs effets pratiques. Les révisions importantes précisent la transition applicable aux dossiers existants.
Signaler une difficulté
Utilisez la procédure de réclamation pour les questions relevant d’EUBF et le recours pour une décision formelle admissible.