Contributions
Discutez d’un soutien affecté, non affecté ou en nature. L’accord précise objet, valeur, responsabilités et suivi.
Une contribution à un projet correspond à une finalité convenue et à ses coûts de réalisation. Un apport en nature peut comprendre des matériaux, des locaux ou du temps professionnel ; son utilité dépend des besoins et de l’organisation du projet. Précisez ce que vous proposez et les conditions associées pour permettre un examen avant tout engagement.
Indépendance
EUBF examine l’origine et les conditions du soutien. Une contribution n’achète ni reconnaissance, ni prix, ni fonction de gouvernance.
Utilisation
Les fonds affectés sont utilisés conformément à l’objet convenu. Une modification substantielle nécessite l’accord prévu ou la restitution des sommes non engagées, selon les conditions applicables. Les frais administratifs sont annoncés au préalable.
Avant de contribuer
Demandez les conditions du soutien et les instructions de paiement avant de contribuer. Une contribution n’est présentée comme fiscalement déductible que si une base applicable est documentée.