Admissibilité
Identifiez l’entité responsable de la formation, les sites, les modalités d’enseignement et les programmes concernés. L’organisme doit justifier de son droit à exercer et de sa capacité à assumer ses responsabilités envers les apprenants.
Exigences
Les éléments fournis doivent montrer le fonctionnement du programme pour un apprenant, de l’admission à l’achèvement. Expliquez les acquis attendus, la manière dont le contenu permet de les développer et les compétences des formateurs pour leurs responsabilités.
Les documents d’évaluation doivent expliquer comment les acquis sont appréciés. Fournissez les critères, des travaux représentatifs et, lorsque cela convient, des exemples de travaux évalués, ainsi que les modalités de vérification de la cohérence et de réexamen d’un résultat contesté.
L’assurance qualité doit montrer comment l’organisme repère et corrige les problèmes. Présentez l’information aux apprenants, les aménagements d’accès, les réclamations et la gestion des dossiers. Une politique écrite doit être accompagnée d’éléments montrant son application ; la communication sur le cours doit décrire fidèlement la formation évaluée.
Examen
L’examen des documents peut être complété par des entretiens, des observations et un échantillonnage des évaluations. La décision précise le périmètre reconnu, les éventuelles conditions et les modalités de suivi.
Maintien
La reconnaissance dure 24 mois, avec revue annuelle. Les changements importants de propriété, de prestation ou d’évaluation doivent être signalés au préalable.