Admission et durée
EUBF vérifie les conditions d’admission et peut demander des justificatifs complémentaires. L’adhésion est activée après approbation, acceptation des règles et paiement, pour une durée de 12 mois.
Responsabilités
Signalez les changements importants sous 30 jours calendaires. Présentez votre statut fidèlement. Les informations publiques suivent les paramètres autorisés.
Renouvellement et départ
Le renouvellement suppose que les critères d’admission restent remplis et que la cotisation soit réglée. Vous pouvez démissionner ou ne pas renouveler. L’utilisation des marques d’adhésion cesse à la fin du droit correspondant.
Conduite
Un manquement établi peut conduire à correction, suspension ou cessation selon la procédure. La décision indique motifs et recours ; les droits statutaires restent régis par les statuts.
Une décision relative à la conduite doit relier le problème à une exigence applicable et aux éléments examinés. Le membre peut répondre dans le cadre de la procédure pertinente. Si la décision modifie l’adhésion ou le droit d’utiliser une marque, la notification en explique les effets afin de mettre à jour les informations du compte et les déclarations publiques de manière cohérente.