Autorité et surveillance
L’Assemblée générale exerce ses compétences statutaires. Le Conseil supervise la stratégie et les ressources. Le Secrétariat assure l’administration des décisions.
Fonctions spécialisées
Les comités exercent leurs fonctions selon un mandat écrit. Leurs avis éclairent la décision de l’autorité compétente, mais ne valent pas approbation d’une demande.
Les évaluateurs examinent les preuves au regard des critères publiés et consignent leurs constatations. La personne disposant de l’autorité déléguée prend ensuite la décision. Un recours recevable fait l’objet d’un examen indépendant, sans participation de l’auteur de la décision initiale. Le demandeur reçoit une notification formelle ; les échanges administratifs ne la remplacent pas.
Conflits d’intérêts
Les intérêts pertinents sont déclarés et consignés. Un conflit peut imposer le retrait d’une discussion ou d’une décision.
Documents
Le registre indique les versions, dates d’approbation et organes responsables. Le montant de la cotisation ne détermine pas les droits de vote.