Avant de répondre
Consultez le périmètre, les documents, les questions, la date limite et les conditions de publication. La présentation de la consultation identifie l’organe responsable et les personnes invitées à contribuer.
Contribution
Répondez aux questions, citez vos sources et déclarez vos intérêts. Ne communiquez pas sans fondement des données confidentielles de tiers.
Décrivez l’effet pratique de la proposition et distinguez votre expérience des preuves de portée plus large. Si vous citez des données, indiquez leur source, la période et leurs limites. Expliquer ce qui fonctionnerait, ce qui poserait problème et pourquoi est plus utile qu’une approbation ou une opposition sans arguments.
Utilisation
Les réponses contribuent à l’examen de la question et ne constituent pas des votes. La synthèse finale explique les thèmes soulevés, les changements retenus et les motifs des décisions.
Clôture
Les documents et les résultats des consultations closes restent accessibles. Toute demande d’information complémentaire en précise l’objet et la nouvelle échéance.